Actualités réglementaire

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Emplois Francs : Employeurs, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle aide financière pour vos recrutements de demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire

Une nouvelle aide financière a été mise en place à destination des entreprises et associations qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. […]

By |avril 25th, 2018|Actualités réglementaire|0 Comments

Utiliser son Compte Formation pour passer son permis de conduire

Le Compte personnel de formation (CPF) qu’est-ce que c’est ? Le compte personnel de formation (CPF) vous permet d’acquérir des heures que vous pouvez utiliser pour vous former. […]

By |avril 11th, 2018|Actualités réglementaire|0 Comments

Décret sur l’évaluation des SAAD publié

Le nouveau Décret n° 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile vient d’être publié. Il implique des changements dans vos obligations légales.   Ce décret implique :   La dispense de la première évaluation interne pour les SAAD anciennement agréés uniquement   [...]

By |mai 18th, 2017|Actualités réglementaire|0 Comments

Aide à domicile pour les personnes âgées : secteur d’avenir

L'aide à domicile fait partie des secteurs du futur, et nous le savons depuis la création du secteur "services à la personne" en 2005. D'ici une dizaine d'années, il va connaître un accroissement exponentiel du nombre de bénéficiaires potentiels (20 millions de personnes âgées en 2030) et par conséquent 300 000 postes devraient voir le [...]

By |mars 3rd, 2017|Actualités réglementaire, favoris|0 Comments

Décret n°2016-750 du 6 juin 2016

Le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 définit la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation, dans le cadre du régime commun de la déclaration. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032660272&cidTexte=LEGITEXT000006072050

By |octobre 17th, 2016|Actualités réglementaire|Commentaires fermés sur Décret n°2016-750 du 6 juin 2016

Loi ASV : les fiches pratiques publiées par l’URSAP-IDF

Votée en décembre 2015, la loi ASV vient considérablement impacter les Services à la Personne. En effet, cette loi va encadrer ce secteur en y amenant des droits et obligations pour toutes les structures intervenant dans le maintien à domicile. Afin que vous vous prépariez au mieux à cette transition et que vous soyez en [...]

By |octobre 17th, 2016|Actualités réglementaire|Commentaires fermés sur Loi ASV : les fiches pratiques publiées par l’URSAP-IDF

Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016

Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles. Le présent décret fixe, sous la forme d'un cahier des charges, les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux services d'aide et d'accompagnement [...]

By |octobre 17th, 2016|Actualités réglementaire|Commentaires fermés sur Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016

Nouveau coup de pouce fiscal pour relancer l’emploi à domicile

Particulier employeur, de nouvelles facilités fiscales s'offrent à vous pour l'emploi de personnes à votre domicile. Michel Sapin a annoncé lors de la Convention Nationale de lutte contre le travail dissimulé, l'élargissement du crédit d'impôts aux ménages non-actifs (retraités, handicapés). Cela pourrait venir créer 30 000 emplois et surtout alléger fiscalement 1,3 millions de ménages. [...]

By |octobre 17th, 2016|Actualités réglementaire|Commentaires fermés sur Nouveau coup de pouce fiscal pour relancer l’emploi à domicile